Qu’est-ce qu’un projet citoyen?

Les projets citoyens d’énergies renouvelables sont définis par la Charte d’Énergie Partagée, créée en 2010 par les membres fondateurs de ce mouvement.

Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements). Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.

 

Gouvernance démocratique et transparente : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.

 

Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.

 

Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.

 

De plus, chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant :

Un bilan énergétique très favorable ;
Le respect de l’environnement et des populations ;
Le souci des retombées économiques locales.

Ces retombées positives caractérisent un projet citoyen et offrent aux territoires de solides garanties en matière écologique, économique et sociale.

Projet citoyen et projet participatif, c’est pareil ?

Projets “coopératifs”, “citoyens”, “collectifs”, “participatifs”, d’”intérêt territorial” ? Comment se repérer dans le foisonnement des termes permettant de qualifier ces projets d’un nouveau genre ?

Tous ces projets partent du constat suivant : il faut permettre aux “parties prenantes locales” de devenir actrices des projets d’énergie renouvelable afin d’en faciliter le déploiement et l’acceptation locale. C’est dans la réalité de ce que l’on met derrière le terme de “participation” que des différences s’expriment :

  • participation à quoi ? (montage ? gouvernance ? financement ?) et à quelle hauteur ?
  • à quel moment ? (émergence ? développement ? investissement ? exploitation?)
  • de qui ? (citoyens, des développeurs professionnels et/ou des collectivités)

Participation sans gouvernance : Actuellement, il existe plusieurs outils financiers (prises d’obligations, prêtes, en général via des plate-formes de financement participatif) qui donnent l’opportunité aux acteurs locaux d’investir sur leur territoire sans participer aux décisions des projets. C’est un moyen de sensibiliser et de mobiliser l’épargne locale et nationale sur les territoires. En revanche, ce sont des participations limitées dans le temps (2 à 6 ans). Elles ne permettent donc pas de peser sur les choix d’implantation et de fonctionnement, ni de consolider le capital des sociétés locales puisque les participants interviennent quand les accords bancaires sont déjà établis.

Participation avec gouvernance locale : il existe également des projets qui se caractérisent par une participation directe des habitants et des collectivités aux décisions sur toute la durée d’exploitation du projet. Ils sont appelés communément « projets citoyens ». Plus la participation se fait en amont, plus les acteurs locaux peuvent définir les contours du projet et être sûrs de pouvoir avoir une place majoritaire ou tout du moins significative dans le pilotage du projet.